Petit manuel méthodologique de l'entretien de recherche. De la problématique à l'analyse

Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de connaître parfaitement afin d'éviter les annulations. Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. II aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que : le dossier de demande de permis de construire ; l'examen technique du projet : les cas de compétence communale, de compétence de l'Etat, et de compétence partagée ; le contrôle de l'administration. Cette deuxième édition s'enrichit d'une partie Contentieux, indispensable à tout praticien et permettant un premier bilan de la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Entièrement actualisé, ce guide prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi Boutin du 25 mars 2009, la loi Grenelle I du 3 août 2009, le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions. Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux synoptiques et un index détaillé.

Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. II aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que : le dossier de demande de permis de construire ; l'examen technique du projet ; les cas de compétence communale, de compétence de l'État et de compétence partagée ; le contrôle de l'administration. Cet ouvrage intègre les nouvelles dispositions relatives au permis de construire, à la déclaration préalable, à la dispense de travaux, issues de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 et de son décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007. Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux récapitulatifs, un index détaillé et les nouveaux formulaires de permis de construire. . . Jean-Yves Barbillon, conseiller-rapporteur et commissaire du gouvernement au tribunal administratif de Lille, puis à la cour administrative d'appel de Paris, est actuellement président de chambre au tribunal administratif de Versailles.

Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2009 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme, et notamment:. L'arrêté du 29 février 2008 modifiant le formulaire de déclaration préalable. La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Le décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007 modifiant la procédure d'agrément de locaux ou installations. Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense. réduction du nombre des autorisations d'urbanisme. modifications en profondeur des procédures. faculté de délivrer un certificat d'urbanisme tacite. conditions plus strictes en matière de délais d'instruction. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique, justifiée par la volonté affichée de vous per-mettre de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits ayant généré un contentieux. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, à jour au 6 juillet 2008, et dans une seconde partie, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, faisant de ce code un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens

Conçue pour éclaircir les points d'incompréhension les plus récurrents en conjugaison et grammaire anglaise, cette fiche est construite comme un véritable outil de travail apportant des réponses simples aux questions que vous vous posez : quel temps choisir? Quel auxiliaire utiliser? Comment construire ma phrase? Etc. Toujours structurées autour d'exemples et de notes pratiques, les notions abordées sont présentées sous forme de tableaux schématiques ou d'encadrés plus détaillés.