Jus Politicum N° 2, 2010 : Autour de la notion de constitution

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en ?uvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en ?uvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.

Résumé : Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d'être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l'esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au coeur de l'action politique : se gouverner soi-même c'est avant tout légiférer. Mais ils n'ont pas livré le mode d'emploi de cet acte fondamental. D'autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d'armer la loi d'un discours de la méthode. Ce livre reconstitue l'histoire de cette ambition prométhéenne : penser le travail du législateur à la fois comme oeuvre de la raison et comme activité empirique. Il revisite la loi des temps anciens et sa métamorphose, à l'épreuve de notre modernité politique, en une multiplicité de législations : autrefois le Prince faisait loi, aujourd'hui chaque législation nouvelle s'incorpore dans tout un système. Nous ne pouvons nier notre dette envers les fondateurs d'une science de la législation, écrit Denis Baranger. Il reste que notre usage de la loi doit autant sinon plus aux praticiens du droit - magistrats, avocats, jurisconsultes - qui sont les porteurs d'un savoir bâti au fil d'une expérience indéfiniment remise sur le métier.

Réunions, pétitions, obéissance à la loi, etc. : les formes juridiques de la citoyenneté Le quatorzième volume de la revue Jus Politicum comprend les actes du colloque " Formes de la citoyenneté " organisé par l'Université Panthéon-Assas et l'Université de Strasbourg sous la direction des Pr Olivier Beaud et Nicolas Chifflot, ainsi que deux contributions additionnelles de réflexion fondamentale. Les contributions sont oragnisées comme suit : I. Formes de la citoyenneté Olivier Beaud et Nicolas Chifflot : Présentation François Saint-Bonnet : Le procès politique ou l'instrumentalisation de la justice par le citoyen Julien Mouchette : La saisine des autorités administratives indépendantes, nouvelle forme de la citoyenneté ? Idris Fassassi : Le droit d'agir en justice aux Etats-Unis : un droit du citoyen ? Grégoire Bigot : Le droit d'être armé, prérogative du citoyen sous la Révolution française Jean-Marie Denquin : Le citoyen militant Patrick Wachsmann : La liberté de réunion Eric Buge : Le citoyen, qui lutte contre la corruption Yann-Arzel Durelle-Marc : Le droit de pétition Julien Jeanneney : L'obéissance à la loi est-elle une obligation de l'homme ou du citoyen ? Nicolas Chifflot : Le fonctionnaire est-il un citoyen spécial ? Eric Desmons : Le service militaire, un devoir du citoyen ? II. Varia Jacques Caillosse : Faire du droit administratif à l'heure du néolibéralisme Carlos-Miguel Pimentel : Le populisme couronné. Essai sur un jeu de rôles institutionnel

Résumé : Si l'on sait que l'Angleterre des XVIIe et XVIIIe siècles a été un formidable laboratoire des techniques constitutionnelles modernes, les conditions précises de cette élaboration sont dissimulées derrière un voile de confusion. Cela est spécialement vrai de ce qui est couramment tenu pour l'un des principaux legs de l'époque allant de la glorieuse révolution de 1689 jusqu'aux premières années du règne de Victoria : la responsabilité politique du cabinet. L'univers politique du grand XVIIIe siècle anglais est infiniment riche et fragmenté. Cette complexité a longtemps été dédaignée par l'histoire des régimes et des formes politiques. L'objet de cet ouvrage n'est pas de rétablir la vérité, qui ne se trouve nulle part, mais de faire apparaître les voies et moyens d'un processus déterminant pour l'histoire politique et constitutionnelle de l'Europe tout en suggérant les lignes de force de ce processus. L'histoire de la responsabilité politique n'est pas celle de l'assujettissement progressif d'une puissance exécutive sortie tout armée de la période Tudor et Stuart. Le cabinet est issu d'une crise du système ancien de la responsabilité exécutive, qui se meut d'une forme fixe et insusceptible de mise à l'épreuve - le trust - vers une forme plus effective. La formule du " cabinet responsable " apparaît dès lors comme un pléonasme : le cabinet est modelé par la responsabilité. Dans le sillage de ce premier combat, on lit le mouvement de renforcement continu de l'exécutif, qui n'est pas étranger - au contraire - à l'histoire de la responsabilité. Cette interdépendance entre responsabilité et pouvoir est également à l'?uvre dans l'histoire des formes de l'engagement de la responsabilité : elle conduit à douter de l'explication canonique d'un passage de la responsabilité de l'individuel au collectif (de la chute de Walpole à celle de North) et du pénal (l'impeachment) au politique (la censure parlementaire, elle-même rapidement asservie à la volonté de l'électorat après 1832). Il apparaît que les trois grandes formes répertoriées (procédure pénale, contrôle politique sur le fondement de la confiance, relations entre le ministère et le peuple) ne se succèdent pas élégamment, mais vivent et meurent les unes des autres, dans un processus complexe où le nouveau prend les traits de l'ancien, et où cet ancien ne dépérit jamais entièrement. D. B.