Les services publics en Europe

Le service public, qu'il soit considéré comme une institution ou une activité, est un des fondements de notre droit administratif. Même si la notion est ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment évolutive, dynamique, et par conséquent plus que jamais d'actualité, et au fond très jeune. C'est à cet exercice d'actualisation que se sont livrés les auteurs, Jean-François Auby et Olivier Raymundie, en déclinant le service public dans toute sa globalité et sa complexité, afin que le lecteur puisse disposer d'une présentation aussi exhaustive que possible de la notion. S'appuyant sur les origines historiques du service public, et partant de ses crises, les auteurs reviennent sur la notion, tant au regard du droit français que du droit communautaire, démontrant en cela les évolutions majeures survenues ces dernières années, et donc la vitalité de la matière. Qu'il soit qualifié d'" universel " ou " à la française ", le service public tel qu'il est abordé dans cet ouvrage est enrichi de l'abondante jurisprudence intervenue en la matière, mais aussi des textes, des circulaires... L'ouvrage revient également sur les thèmes fondamentaux comme la création et la suppression des services publics, leurs différentes catégories (industriels et commerciaux, administratifs, locaux et nationaux...), le pouvoir d'organisation des services publics, et ceux à qui ils sont d'abord destinés, les usagers. Mais le service public s'organise, se gère. L'ouvrage analyse donc, à l'aune des réformes récentes, les modes de gestion en régie, le procédé de l'établissement public - local ou national -, de la société d'économie mixte ou de l'entreprise publique. Jean-François Auby et Olivier Raymundie consacrent également des développements au procédé de la délégation de service public, qui a connu tout au long de ces dernières années de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles, mais aussi au procédé associatif comme outil de gestion de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer d'une vision plus sectorielle puisque le présent ouvrage s'attache enfin, dans un souci d'exhaustivité, à présenter les spécificités des principaux services publics, qu'ils soient locaux ou nationaux (eau, déchets, télécommunications...). Ces nombreux développements permettent à l'ensemble des praticiens du droit des services publics, aux enseignants, aux étudiants et aux juristes des collectivités publiques de disposer d'un traité qui, au-delà du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.

La notion de laïcité soulève de nombreuses questions. Sa mise en oeuvre est une problématique récurrente qui se pose en France et les collectivités n'ont pas toujours les éléments nécessaires pour y répondre de la meilleure façon possible. En effet, plusieurs conceptions s'opposent et l'application de la laïcité repose sur l'articulation deux principes fondamentaux : celui de la neutralité de l'Etat et celui de la liberté religieuse. L'objectif de cet ouvrage est de fournir aux responsables, publics comme privés, les clés de lecture du droit applicable en la matière. Ce droit, évolutif et variable, est composé des outils juridiques qui résultent des principes constitutionnels, de la loi, de la jurisprudence et des directives gouvernementales. Ce guide didactique a donc pour objet de répondre aux questions des agents de manière concrète via des solutions juridiques sans aborder toute considération spirituelle, éthique ou autre. Parmi les exemples et cas concrets cités se trouvent les questions suivantes : — Est-il possible de donner une autorisation d'absence à un agent à l'occasion d'une fête religieuse ? — Que faire face à un refus de transfusion sanguine pour raison religieuse ? — Comment concilier le principe de neutralité des agents avec celui de liberté religieuse et de non-discrimination à l'embauche ? — Une collectivité peut-elle financer une aumônerie ?

Résumé : Bien que chacun soit concerné, le thème des obsèques est mal connu. Cet ouvrage vise à synthétiser les principes généraux d'organisation des obsèques en France, sous les aspects juridiques, économiques et sociaux.