DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES. 2ème édition mise à jour

Résumé : Le but de ce manuel n?est pas de constituer un traité du droit de l?administration locale décentralisée, mais d?analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu?impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s?inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d?un Etat centralisé, puis, depuis la fin de l?Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.

Du fait de la diversité des missions qui leur incombent désormais, les collectivités locales doivent bien souvent déléguer certaines de leurs activités. Elles sont ainsi amenées à se doter de divers organes " satellites " qui relèvent, soit du droit public - régies, établissements publics, groupements d'intérêts publics -, soit du droit privé - sociétés d'économie mixte locales, associations, délégataires de service public. Or, la multiplication de ces satellites pose aujourd'hui aux collectivités locales de nouveaux problèmes : comment choisir la formule la mieux adaptée ? Quels systèmes de contrôle doit-on mettre en place ? Comment piloter concrètement chacune de ces structures ? Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de manière concrète l'ensemble des règles et des méthodes qui permettront aux collectivités locales de gérer efficacement et en toute conformité ces divers satellites. Explicitant des techniques inspirées du management des organisations mais adaptées aux contraintes spécifiques de la gestion publique locale, il apporte une contribution à la fois fouillée et originale à la gestion locale contemporaine.

Le service public, qu'il soit considéré comme une institution ou une activité, est un des fondements de notre droit administratif. Même si la notion est ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment évolutive, dynamique, et par conséquent plus que jamais d'actualité, et au fond très jeune. C'est à cet exercice d'actualisation que se sont livrés les auteurs, Jean-François Auby et Olivier Raymundie, en déclinant le service public dans toute sa globalité et sa complexité, afin que le lecteur puisse disposer d'une présentation aussi exhaustive que possible de la notion. S'appuyant sur les origines historiques du service public, et partant de ses crises, les auteurs reviennent sur la notion, tant au regard du droit français que du droit communautaire, démontrant en cela les évolutions majeures survenues ces dernières années, et donc la vitalité de la matière. Qu'il soit qualifié d'" universel " ou " à la française ", le service public tel qu'il est abordé dans cet ouvrage est enrichi de l'abondante jurisprudence intervenue en la matière, mais aussi des textes, des circulaires... L'ouvrage revient également sur les thèmes fondamentaux comme la création et la suppression des services publics, leurs différentes catégories (industriels et commerciaux, administratifs, locaux et nationaux...), le pouvoir d'organisation des services publics, et ceux à qui ils sont d'abord destinés, les usagers. Mais le service public s'organise, se gère. L'ouvrage analyse donc, à l'aune des réformes récentes, les modes de gestion en régie, le procédé de l'établissement public - local ou national -, de la société d'économie mixte ou de l'entreprise publique. Jean-François Auby et Olivier Raymundie consacrent également des développements au procédé de la délégation de service public, qui a connu tout au long de ces dernières années de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles, mais aussi au procédé associatif comme outil de gestion de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer d'une vision plus sectorielle puisque le présent ouvrage s'attache enfin, dans un souci d'exhaustivité, à présenter les spécificités des principaux services publics, qu'ils soient locaux ou nationaux (eau, déchets, télécommunications...). Ces nombreux développements permettent à l'ensemble des praticiens du droit des services publics, aux enseignants, aux étudiants et aux juristes des collectivités publiques de disposer d'un traité qui, au-delà du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.

Résumé : Bien que chacun soit concerné, le thème des obsèques est mal connu. Cet ouvrage vise à synthétiser les principes généraux d'organisation des obsèques en France, sous les aspects juridiques, économiques et sociaux.