La démocratie en un clic ? Réflexions autour de la notion d'e-démocratie

+ 100 000 affaires par an et 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives : c'est la part des référés et autres procédures d'urgence. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d' élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d' un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit. Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l'université d'Aix- Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics.

Facebook est devenu le réseau social, même pour ceux qui n'y sont pas et, en quinze ans, l'interface élémentaire de notre monde connecté. C'est une communauté inédite dans l'histoire de l'humanité où se côtoient 2,4 milliards d'individus, un capharnaüm insensé où tous les aspects de la vie sont abordés sans hiérarchie, un panoptique effrayant, un bazar polyglotte multiculturel administré par plus de 30 000 employés répartis à travers le monde, un gisement incommensurable et en perpétuelle expansion de données captées, et un empilement insensé d'actifs financiers dont la capitalisation boursière avoisine les 500 milliards de dollars en 2019. Le modèle économique est simple : la plateforme a engendré une immense régie publicitaire qui a su transformer toutes les données personnelles que ses utilisateurs ont vaguement consenti à lui livrer en informations utiles pour tous types d'annonceurs souhaitant atteindre des populations ciblées. Sans oublier "l'aspiration" par des officines de ces mêmes données dans le but d'influer sur des élections. Mais si tout le monde connaît Facebook, qui connaît vraiment Mark Zuckerberg ? Impossible de dissocier l'architecte de son grand oeuvre. Enquêter sur celui qui a été le plus jeune milliardaire de la planète, c'est tenter de cerner ce qui anime l'un des créateurs emblématiques du "capitalisme de surveillance". Avec l'espoir ténu qu'il n'ait pas engendré un monstre capable, au bout du compte, de détruire nos sociétés démocratiques.

Notre exploration des fantasmes idéologiques accompagnant la perpétuation du capitalisme se poursuit à travers ce dossier, et nous fait passer de l'utopie d'une production mécanisée toujours plus efficace où la machine libérerait l'humanité du travail (L'Homme-machine I), à la recherche de la vie éternelle dans la multiplication de thérapies, de disciplines, de prothèses et de big data visant à porter les corps et les esprits vers les sommets. Il reste à en analyser la portée, en interrogeant ce que ce fantasme de l'homme augmenté représente dans la justification actuelle du capitalisme et en revenant sur sa spécificité à l'égard de la fascination pour la machine. L'homme-machine et l'homme augmenté sont liés au travail et à la question récurrente : "le travail ou comment s'en débarrasser ? " La grande équation capitaliste de la machine se ramène aux gains de productivité liés à des combinaisons de facteurs de production nouvelles reposant sur la domestication de l'énergie dans le cadre d'un paradigme dominé par la physique. Cela nous a conduits à parler de "travailleur-machine" pour appréhender cette absorption du travailleur par la machine, mais aussi, en un sens, sa transformation en un "berger des machines". Le dossier invite à s'interroger sur le "décalage prométhéen" entre ce que les hommes savent faire techniquement et ce qu'ils sont en mesure de penser et de maîtriser moralement Passé un certain seuil, la capacité technique devient démesurée par rapport à la condition humaine et l'excède. Mais il s'agit également de réfléchir sur le transhumanisme comme un modèle de dépassement de l'humain qui, ce faisant, présuppose l'existence même d'une nature humaine qu'il entend transcender par l'initiative de ces capitaines d'industrie californiens défrayant la chronique de l'humanisme établi. Or, dans la perspective que s'efforce d'approfondir L'Homme & la Société, c'est l'hypothèse même d'une nature humaine qui reste à mettre en question, pour saisir le déploiement historique d'une humanité dont la nature profonde est de réveiller les potentialités qui y sommeillent en bouleversant ainsi continûment cette nature même.

+ 100 000 affaires par an et 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives : c'est la part des référés et autres procédures d'urgence. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. _____ L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. _____ Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit. _____ Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l'université d'Aix- Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics.