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Loi Pacte. Sociétés, commercial, social : ce qu'il faut savoir
Arbelet Ludovic ; Bebawy Lydia ; Brassac Leslie ;
ED LEGISLATIVES
55,00 €
Épuisé
EAN :9782850863578
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite "loi PACTE" , a pour objectif de lever les freins à la création et à la croissance des entreprises tout en les sensibilisant aux enjeux sociétaux. Le texte, qui comporte 221 articles, touche les principaux domaines du droit. D'abord le droit des sociétés, avec la réforme emblématique du régime de certification des comptes sociaux par les commissaires aux comptes. Mais également le droit commercial, les procédures collectives, le droit des sûretés et l'assurance-vie. Sans compter un important volet social, qui remet à plat les seuils d'effectifs, redynamise l'épargne salariale et simplifie l'épargne retraite. Cet ouvrage permet au lecteur d'appréhender les enjeux pratiques de la loi PACTE, en facilitant leur compréhension par l'inclusion de nombreux tableaux. Il associe le savoir-faire des équipes rédactionnelles des Editions Législatives à l'expertise de professionnels du terrain, qui apportent leur éclairage sur les mesures phares de la loi. Il est l'outil indispensable des juristes d'entreprise, des DRH et des professionnels du droit (avocats, magistrats, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires) et du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes). A noter : cet ouvrage est à jour des décrets déterminant les seuils de certification des comptes et des allègements comptables prévus par la loi PACTE. Par ailleurs, s'agissant des retraites chapeau, il intègre une ordonnance du 3 juillet 2019.
Parce qu'il était le Grand Fred, nom de Dieu ! Il ne se contentait pas de faire sortir les choses de son chapeau comme les autres magiciens, non ! Lui les faisait surgir avec force gesticulations et bruitages divers. Il prenait pour cela l'air gourmand de celui qui peut tout exaucer, roulant en tous sens ses yeux cernés de noir et mimant l'explosion au dessus du chapeau, comme si n'importe quoi aurait pu en surgir justement, animal fantastique, fleur ou bien jouet". (Extrait de la nouvelle lauréate du concours 2018 : "Un dernier tour de piste" de Marie-Hélène Moreau)
Entre coopération et rivalités avec leur environnement, les plantes sont bien des êtres actifs, évolués et sensibles. Deux jeunes scientifiques explorent ce que la recherche révèle de ces dynamiques coordonnées, précises et adaptées du monde végétal. Au-delà des apparences et des idées reçues, une invitation à redécouvrir les plantes et à repenser leur façon d'être au monde. Fixées au sol, les plantes ont développé une autre manière d'exister. Elles ne chassent pas, elles fabriquent leurs propres ressources. Elles ne fuient pas le danger, elles sacrifient une partie de leur organisme. Elles ne se cachent pas, elles se réorientent judicieusement. Ni réflexes ni simples réactions mécaniques, ces comportements révèlent une sensibilité végétale passée sous silence. De nouvelles découvertes bouleversent notre perception, nous rapprochant de ce que sont fondamentalement les végétaux : des êtres vivants actifs, évolués et sensibles. Les autrices, deux scientifiques, nous invitent dans ce livre à déplacer notre regard sur les plantes, en racontant autrement ce qu'elles sont, ce qu'elles font et ce qu'elles rendent possible. L'histoire de nos relations avec les plantes. A la croisée des disciplines scientifiques, de l'anthropologie à l'ethnobotanique, les autrices retracent les usages, les croyances et les récits associés aux plantes, et questionnent notre manière de penser le végétal. Les singularités des plantes à la loupe. De l'infiniment petit d'une cellule, constituant commun à tout le vivant, aux spécificités propres des plantes, chaque détail de leur anatomie dévoile leur incroyable adaptation sur Terre. Des expériences sensibles illustrées. Toucher sans peau ni doigts, réagir au son des pollinisateurs ou encore voir la lumière sont autant de capacités insoupçonnées mais bien réelles des plantes. Ces révélations sont le fruit d'années de recherches scientifiques, que cet ouvrage appelle à découvrir.
La réforme du droit des contrats impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprise et des avocats. Elle modifie des règles de base incontournables des contrats d'affaire qui n'avaient pas été retouchées depuis 1804. Les juristes d'entreprise vont devoir revoir l'ensemble de leurs contrats commerciaux et d'affaires, les avocats seront très sollicités sur la question et vont devoir se faire une culture complète sur le sujet; Le broché Pratiques contractuelles présente toute la réforme et permet d'accompagner les professionnels dans la mise en ?uvre pratique de ces nouvelles règles.
Dans une approche opérationnelle, ce guide répond à l'ensemble des questions liées aux problématiques du droit social que rencontrent les managers au quotidien. Ce guide est composé de 12 thématiques qui couvrent la vie du salarié dans l'entreprise, de la signature du contrat jusqu'à sa rupture. A la fois un instrument de la politique RH et véritable outil à part entière à destination des managers, il permet de sécuriser les pratiques managériales au regard du droit social et d'éviter les erreurs préjudiciables à l'entreprise - offrant un gain de temps de fiabilité pour tous.
La mobilité est un enjeu, tant pour les salariés que pour les managers ou les DRH. L'objet de cet ouvrage est de répondre aux questions pratiques que soulèvent les situations de mobilité que ce soit : au sein d'une même entreprise, entre les filiales d'un même groupe, à l'extérieur du groupe auprès d'autres entreprises, à l'international en distinguant ce qui relève du détachement ou de l'expatriation. Cet ouvrage se veut avant tout un guide pratique pour vous assurer de choisir le bon montage juridique Faut-il signer un accord d'entreprise ? Une clause de mobilité est-elle indispensable ? Peut-on imposer la mobilité à un salarié ? Comment sécuriser la mobilité au sein d'un groupe ? Comment s'assurer que le prêt de main d'oeuvre opéré est licite ? Les questions sont nombreuses. Et vous ne trouverez pas dans le Code du travail un article vous indiquant la marche à suivre. Cet ouvrage vous explique les avantages et inconvénients des différents dispositifs juridiques que vous pourrez mettre en oeuvre avec pour objectif de sécuriser vos procédures de mobilité.
Landel James, Collectif , Seube Jean-Baptiste, Dum
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée parla loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l'une des réformes les plus importantes du code civil". Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et modifications du texte contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques. Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, les professionnels doivent s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : - tous les articles du code civil issus de la réforme sont reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ; - les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositions transitoires et le contrôle du juge sont présentés ; - un clausier, des tables de correspondance et d'entrée en vigueur sont proposés ; - des points de vue et des retours d'expériences des professionnels sont dédiés à certains types de contrats ou de clauses. Ce guide constitue la 3e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations. (Editions Législatives, 2016).