Droit des sûretés. 4e édition actualisée

Une première édition de cet ouvrage avait été publiée en 2012 par les éditions Lamy, sous la direction du professeur Pierre Crocq. La deuxième édition, publiée sous la direction scientifique du professeur Jean-Jacques Ansault, réunit plusieurs auteurs spécialistes du droit des sûretés de l'OHADA (Alex Bebe-Epale, Michel Brizoua-Bi, Olivier Fille-Lambie, Louis-Jérôme Laisney, Arianne Marceau-Cotte et Alexandre Salem). Cet ouvrage, préfacé par le professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, secrétaire permanent de l'OHADA, s'articule autour de quatre grands axes : une première partie présentant les grandes orientations et le rayonnement de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, une deuxième partie décrivant la nomination, les pouvoirs et obligations de l'agent des sûretés et enfin les deux dernières parties consacrées aux sûretés personnelles et aux sûretés réelles.

Résumé : Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025 : 1/ Contenu : 44e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichi d'une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires internationaux, européens et internes. 2/ Le directeur scientifique : sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil. 3/ Code autorisé aux examens. Cette 44e édition comprend notamment : - La loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024 - La loi copropriétés du 9 avril 2024 - La loi bien vieillir et perte d'autonomie du 8 avril 2024 - La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024 - La loi droit à l'image des enfants sur internet du 19 février 2024 - La loi immigration du 26 janvier 2024 L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021.

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025 : 1/ Contenu : 44e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichi d'une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires internationaux, européens et internes. 2/ Le directeur scientifique : sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil. 3/ Code autorisé aux examens. Cette 44e édition comprend notamment : La loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024La loi copropriétés du 9 avril 2024La loi bien vieillir et perte d'autonomie du 8 avril 2024La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024La loi droit à l'image des enfants sur internet du 19 février 2024La loi immigration du 26 janvier 2024 L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021.

Livre premier - Des personnes Livre deuxième - Des biens Livre troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre quatrième - Des sûretés Livre cinquième - Disposition applicable à Mayotte Annexes - Textes codifiés Annexes - Textes non codifiés