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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Edition 2023
Andriantsimbazovina Joël
LEXISNEXIS
45,20 €
Épuisé
EAN :9782711037438
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Ce code intègre notamment : te décret du 7 juin 2022 relatif à la modification du Code de procédure pénale, du Code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code ; le décret du 25 avril 2022 relatif au trayait des personnes détenues et modifiant le Code pénitentiaire ; l'ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du Code pénitentiaire ; la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement " des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
De nos jours, la puissance publique est concurrencée, voire dépassée par les puissances privées. Aucun secteur de la société n'échappe à ce phénomène. Les différentes crises qui traversent la planète le mettent en évidence. La révolution numérique et de l'intelligence artificielle l'accentue. Il affecte même la protection des droits de l'homme. Les conséquences du poids des puissances privées sur la protection des droits de l'homme n'ont pas fait l'objet d'études globales et approfondies en droit. Le présent ouvrage constitue un premier essai expérimental par des juristes de différents horizons disciplinaires et nationaux. A un triple niveau supranational, international et national, y sont traités la définition, le rôle et l'encadrement des puissances privées.
Rédigé par des juristes, des philosophes, des historiens, des anthropologues et des politologues, le Dictionnaire des Droits de l Homme présente les séculaires lettres, déclarations et chartes d humanité, dresse l état actuel des droits à travers le monde entier (du Canada à la Chine, des États-Unis à l Afrique, de la Scandinavie à la Turquie, des Pays arabes au Royaume-Uni, de l Allemagne à l Amérique latine, de la France au Japon...) et expose le bilan des difficiles conquêtes des droits sur les discriminations et violences ('Femmes', "Minorités',"Homosexuels', "Esclaves',"Animal'...), découvrant le chemin qui reste à parcourir. Cette somme analyse aussi les racines des catastrophes de l humanité ('Nazisme', "Génocide',"Terrorisme', "Crime contre l Humanité'...) et certains effets de la mondialisation et de la pauvreté ('Réfugiés'...). Il expose enfin le dialogue des droits avec les religions ('Judaïsme',"Christianisme', "Islam') et les institutions laïques.Le Dictionnaire des Droits de l Homme s adresse au citoyen et au militant idéalement, la même personne -, qui y trouveront matière pour la réflexion et pour l action. Il comporte 274 entrées rédigées par 84 auteurs."
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
L'organisation administrative d'un grand Etat est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Cet ouvrage nous propose un éclairage pédagogique des notions de base à maîtriser.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.