Dictionnaire des droits de l'homme

Légitimité et rayonnement de la CEDH La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les Etats adhérents qui ont ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, à savoir sauvegarder et développer les droits de l'Homme afin de rapprocher les Etats membres du Conseil de l'Europe autour de valeurs communes de paix, de justice, de prééminence du droit et de société démocratique. Le présent ouvrage en fait une présentation la plus fidèle possible à travers son armature, ses fonctions, ses instruments de régulation et son rayonnement. Etudiants, praticiens du droit, public curieux y trouveront la dynamique, l'économie, la philosophie générales qui animent et guident la Cour avec des exemples de jurisprudence.

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement " des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Rédigé par des juristes, des philosophes, des historiens, des anthropologues et des politologues, le Dictionnaire des Droits de l Homme présente les séculaires lettres, déclarations et chartes d humanité, dresse l état actuel des droits à travers le monde entier (du Canada à la Chine, des États-Unis à l Afrique, de la Scandinavie à la Turquie, des Pays arabes au Royaume-Uni, de l Allemagne à l Amérique latine, de la France au Japon...) et expose le bilan des difficiles conquêtes des droits sur les discriminations et violences ('Femmes', "Minorités',"Homosexuels', "Esclaves',"Animal'...), découvrant le chemin qui reste à parcourir. Cette somme analyse aussi les racines des catastrophes de l humanité ('Nazisme', "Génocide',"Terrorisme', "Crime contre l Humanité'...) et certains effets de la mondialisation et de la pauvreté ('Réfugiés'...). Il expose enfin le dialogue des droits avec les religions ('Judaïsme',"Christianisme', "Islam') et les institutions laïques.Le Dictionnaire des Droits de l Homme s adresse au citoyen et au militant idéalement, la même personne -, qui y trouveront matière pour la réflexion et pour l action. Il comporte 274 entrées rédigées par 84 auteurs."

Que de controverses à propos de la reconnaissance aux personnes morales de l'exercice et de la jouissance des droits fondamentaux... La volonté d'attribuer des droits humains à des entités non humaines se heurtait à de fortes réticences. Pourtant, ce qui était impensable devenait indispensable. Le premier volume de cet ouvrage met en lumière la nécessité de permettre aux groupements, de diverses natures, de disposer de droits fondamentaux dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. La quête de l'assise solide d'une société démocratique, principale finalité du texte européen, ne pouvait sérieusement s'envisager par l'exclusion des personnes morales, celles-ci étant des acteurs majeurs de la démocratie elle-même. Les groupements sont partout. Ils interviennent dans les domaines politique, économique, social, culturel, cultuel, notamment. L'impact des actions des groupes est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Une telle réalité ne peut être occultée. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégrée. Ils érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales. D'emblée, les garanties liées à la naissance et la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen. Les conditions d'exercice des opinions et les convictions des groupements sont rendues meilleures par une jurisprudence fort avantageuse et prometteuse. L'existence de droits fondamentaux élémentaires des personnes morales ne laisse guère de doute. Le second volet de notre réflexion renforcera l'aptitude de ces personnes à se fonder sur le texte européen, en vue de la défense d'intérêts qui sont les leurs.