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Des voitures autonomes. Une offre de loi
Andreu Lionel
DALLOZ
32,00 €
Épuisé
EAN :9782247185603
Propositions pour une révolution routière Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société . Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme . Orienté vers l'humain, conducteur du véhicule, il doit désormais se tourner vers la machine, apte à remplacer totalement ou partiellement celui-ci dans la conduite du véhicule. Pour mesurer l'insuffisance des textes en vigueur, l'ouvrage analyse les difficultés juridiques posées par la circulation des voitures autonomes . Sont ainsi placées sous le projecteur les règles du droit des transports, du droit de la responsabilité civile et des assurances, du droit pénal et du droit des données personnelles . Cette étude de droit positif conduit naturellement à des propositions de textes qui pourraient alimenter une future réforme de la matière. Il ne faudrait pas que le droit soit un frein injustifié au déploiement de ces nouveaux véhicules. L'ouvrage intéressera tous les professionnels qui sont confrontés par leur activité aux véhicules terrestres à moteur : avocats, magistrats, juristes d'entreprise, universitaires, fonctionnaires, journalistes. Il inspirera peut-être les pouvoirs publics désireux de proposer un texte de réforme. Lionel Andreu est professeur à l'Université de Poitiers et vice-président du Club des métiers du droit. Charlotte Dubois est professeur à l'Université de Dijon. Marie Dugué est professeur à l'Université de Tours. Jonas Knetsch est professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne. Suzanne Lequette est professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne. Emmanuel Netter est maître de conférences à l'Université de Picardie - Jules Verne.
Forti Valerio ; Andreu Lionel ; Cabarrus Charlotte
Résumé : Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.
Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales corrigées de l'examen 2018, afin d'élargir le champ des connaissances traitées.
La matière de l'extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu'elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l'évolution du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d'extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d'y contribuer dans la mesure du possible, en tâchant de donner au sujet l'ampleur qu'il mérite. L'ouvrage offre une double entrée dans la matière, soit par mode d'extinction, soit par matière ou par question. Dans le premier cas, une étude est proposée d'un mode d'extinction identifié (dation en paiement, remise de dette, novation et délégation, confusion, déchéance et prescription). Dans le second cas, l'examen se fait à l'aune d'une matière ou question déterminée, en tenant compte de son contexte et des finalités poursuivies (droit des sûretés, procédures civiles d'exécution, droit du surendettement, procédures collectives). Le tout est bordé par une étude préliminaire sur le râle du juge et une étude terminale sur la preuve de l'extinction, suivie d'une synthèse de l'ouvrage. Le résultat de recherches du présent ouvrage, nécessairement incomplet et perfectible, est susceptible d'inspirer d'autres chercheurs.
C'est l'histoire vraie d'un avocat plongé au c?ur d'un procès historique: celui de Saddam Hussein. Pendant deux ans, entre Paris, Amman et Tripoli, il a tenté de défendre l'indéfendable, avec ses collègues venus du monde entier. Il raconte de l'intérieur l'histoire tumultueuse du comité de défense du Raïs, les coups bas, l'incompétence, et le rôle de chaque intervenant: la famille, les avocats, les Américains et le Tribunal. L'histoire comme elle n'a jamais été racontée. Lionel Feuerstein est journaliste depuis 10 ans. Il a travaillé en France et à l'Etranger pour de nombreuses rédactions dont Canal+, 1-Télé, l'agence Capa, le Parisien, France 2 Biographie: L'auteur est un avocat connu pour ses combats auprès des salariés et des syndicats, dans le cadre des conflits collectifs au sein de sociétés comme ALSTOM et ses filiales, MDPA, EDF, ainsi qu'en matière de discrimination, et harcèlement. Il a été l'un des premiers à intervenir dans le scandale de l'amiante, et plus récemment dans l'affaire STOCAMINE. C'est l'histoire de son combat le plus dur, le plus éprouvant. Un combat pour la justice et pour l'Histoire
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.
Indispensable aux étudiants en droit anglais, américain et droit comparé, cet ouvrage sera également utile aux étudiants étrangers qui viennent en France étudier notre droit. Il s'agit d'un lexique des termes juridiques bilingue français-anglais et anglais-français. L'ouvrage se découpe en deux parties : une partie Français-Anglais et une partie Anglais-Français. Il s'organise ensuite à l'intérieur de ces deux parties par ordre alphabétique. Ouvrage coédité par Dalloz leader sur le marché juridique et Harrap's leader sur le marché des langues.