Tout mon Brevet en Study fiches 3e

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a profondément modifié les règles concernant le droit syndical dans l'entreprise. Depuis cette date, une abondante jurisprudence de la Cour de cassation est venue préciser les incidences pratiques de cette réforme. Chaque organisation syndicale, représentative ou non, peut constituer une section syndicale dès lors qu'elle compte plusieurs adhérents dans l'entreprise. Le délégué syndical (DS), désigné par un syndicat représentatif, a pour principale mission d'organiser l'activité syndicale et de négocier des accords collectifs dans les entreprises d'au moins 50 salariés. De son côté, le représentant de la section syndicale, désigné par un syndicat non représentatif, anime la section syndicale afin que ce dernier devienne représentatif aux prochaines élections professionnelles. Il dispose des mêmes prérogatives que le DS, à l'exception de la capacité de négocier. Le Point spécial est consacré au salarié syndiqué. Tout salarié peut adhérer au syndicat de son choix, ou décider de ne pas se syndiquer. Cette adhésion lui confère un certain nombre de droits et d'obligations. De son côté, l'employeur doit respecter une obligation de neutralité et à l'interdiction de prendre en compte l'appartenance du syndicat pour arrêter ses décisions.

Réforme de l'activité partielle et mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD), mesures de relance économique et de traitement des difficultés économiques des entreprises, recours massif au télétravail, protocoles sanitaires, reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, aides à l'embauche de jeunes, de travailleurs handicapés ou d'alternants : la crise sanitaire a profondément bouleversé le droit social en 2020, et va durablement impacter la pratique des entreprises, des travailleurs indépendants et de leurs conseils en 2021. D'autres mesures vont s'appliquer : l'allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'accompagnement des salariés en cas de décès d'un enfant, les nouveautés en matière d'épargne salariale ou d'index égalité professionnelle. De nombreuses et importantes décisions de jurisprudence ont été rendues. Le Mémento social, à jour au le 1er février 2021, est l'outil indispensable pour maîtriser et appliquer tous ces changements. Fiable, pratique et complet, il apporte aux praticiens un éclairage précis sur le contenu et la portée des nouvelles règles. Plus généralement, il leur offre des réponses opérationnelles à toutes les problématiques auxquelles ils sont confrontés au quotidien, tant en droit du travail qu'en ce qui concerne la protection sociale. Cette édition s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.

100 fiches claires et visuelles pour revoir ton programme et t'entraîner dans chacune des trois matières. Dans chaque fiche : le cours, les méthodes et des exercices d'application. A La fin de chaque chapitre : un quiz pour mesurer tes progrès. Et aussi : tous les corrigés pour t'autoévaluer.

Formation, exécution et rupture du contrat de travail, négociation collective et rôle du comité social et économique (CSE) dans l'entreprise, cotisations et prestations sociales... Facile d'accès, le Mémento social synthétise le droit du travail et de la protection sociale au fil de 62 rubriques. Adoptant une approche opérationnelle, il s'appuie sur plus de 3000 textes législatifs, réglementaires et administratifs, et cite plus de 5 000 décisions de justice. Assorti de nombreux tableaux, exemples et illustrations pratiques, le Mémento social est l'outil indispensable à tous ceux qui ont besoin de maîtriser des règles de droit en constante évolution.