Code de procédure pénale annoté. Edition 2022

Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.

Cet ouvrage est dédié à Jean-Marie Rainaud, professeur de droit public et doyen honoraire de la faculté de droit de Nice. Eminent juriste qui a tout réussi dans sa carrière : la formation d'étudiants et de nombreux disciples, la direction d'une faculté, des publications toujours originales et scientifiquement fondées dans les champs les plus divers du droit public. Ses collègues tiennent à lui manifester ici estime et amitié. Cet ouvrage comporte une série d'études qui illustrent les évolutions et mutations du droit contemporain dans toutes les disciplines juridiques. Les réflexions ici réunies constituent un panorama très large de l'état du droit, des tensions qui l'animent et de ses métamorphoses.

Résumé : Au coeur de l'actualité et des débats sociétaux, la procédure pénale évolue continuellement. Cour criminelle départementale, crimes sériels ou non élucidés, perquisition et secret professionnel, code de la justice pénale des mineurs, droit pénitentiaire, etc. : retouvez tous les derniers textes consolidés et la jurisprudence la plus riche dans cette nouvelle édition. A jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, ainsi que des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue. Code de procédure pénale, les + de l'édition 2023 : Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement supervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc. ; Code de la justice pénale des mineurs inclus ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Code de procédure pénale disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 : - A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen. - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse. - Bibliographie pertinente pour chaque thématique. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen. Cette édition est notamment à jour de : - La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs". - La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues. - La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.