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Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel
Ambra Dominique d' ; Martens Paul ; Benoît-Rohmer
DALLOZ
55,00 €
Épuisé
EAN :9782247124688
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'Etat et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation n'a pas manqué de réagir à la concurrence du Conseil constitutionnel. En droit européen, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er juin 2010, devrait avoir des effets sur l'office des juges nationaux et va permettre l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH. Comment s'organisera la protection des droits de l'homme entre les deux juridictions européennes ? Le paysage normatif change. Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel devient nécessaire. L'étude porte sur l'évolution des pouvoirs et des devoirs des cours suprêmes ainsi que sur leurs rapports concurrentiels, mis en lumière par l'expérience de pays voisins. De la répartition des pouvoirs entre les juges, l'analyse s'étend aux conséquences de ce rééquilibrage pour les justiciables dans les contentieux pénal, privé et administratif.
Grewe Constance ; Ambra Dominique d' ; Laplane Bru
De nombreux ouvrages ont été publiés à l'occasion du bicentenaire du Code civil de 1804. L'originalité de celui-ci réside non seulement dans la démarche comparatiste mais plus exactement dans l'analyse des interactions entre constitution civile et constitution politique, entre droit historique et droit positif et entre droits nationaux d'un même espace européen.
Résumé : Donner aux élèves le plaisir de lire grâce à de belles histoires illustrées d'?uvres d'art. Travailler autour de cinq grands genres littéraires : contes et histoires, théâtre, poésie, documentaires, romans. Donner des repères culturels à travers une grande variété de textes classiques et modernes. Lier la lecture et la découverte de l'art.
Résumé : Les deux cahiers d'exercices qui complètent la collection Comme un livre favorisent une pédagogie différenciée : - le cahier d'exercices 1 réunit les textes faciles du livre de l'élève ; - le cahier d'exercices 2 rassemble les autres textes du livre de l'élève. Faciliter l'étude et la compréhension des textes du livre de l'élève. Proposer pour chaque texte une structure rigoureuse organisée autour de quatre rubriques : je comprends le texte, je joue avec les mots, j'observe l'image, j'écris. Donner aux enfants l'envie d'écrire en travaillant autour de cinq grands genres littéraires : contes et histoires, théâtre, poésies, documentaires, romans.
Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter... Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, des procédures spéciales et les pouvoirs du premier président. Après les décrets Magendie, les apports du décret du 29 décembre 2023 consistent en une augmentation des délais alloués aux parties pour conclure dans la procédure à bref délai et la faculté d'allongement par le magistrat compétent des délais pour conclure dans toutes les procédures. Les pouvoirs du président de chambre dans la procédure à bref délai et ceux du conseiller de la mise en état dans la procédure ordinaire sont précisés. Les parties sont invitées à conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état. Le périmètre de l'effet dévolutif de l'appel est redessiné en supprimant le critère de l'indivisibilité du litige. Un nouveau formalisme s'impose dans la déclaration d'appel comme dans les conclusions, faisant peser de nouvelles charges sur les avocats. Cet ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit engagés dans l'activité judiciaire, avocats et magistrats, juristes spécialisés dans la prévention et le traitement du contentieux.
Silem Ahmed ; Gentier Antoine ; Albertini Jean-Mar
Plus de 4 500 définitions relevant de tous les domaines de l'économie et des disciplines associées. Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires. - La présentation des différents courants, théories, écoles et doctrines économiques. - Des définitions les plus simples aux concepts les plus techniques, expliqués de manière claire et synthétique. - Un système d'encadrés mettant en avant les 100 notions fondamentales de la matière. - Des corrélats et des renvois qui font le lien entre les définitions associées.
A quoi sert le droit ? Quelles problématiques émergent, dès lors que l’on tente de régir la vie humaine au travers de lois ? C’est au travers de récits – de la fable à la science fiction, en passant par la dystopie – que l’auteur veut susciter le débat et enrichir la réflexion. Parfait pour les amoureux du droit !
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.