Droit des sûretés. Edition 2022

Indispensable pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur. Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

L'argent est pour le notaire ce que les âmes sont pour le curé ou la vie pour le médecin. Il est le médecin de notre argent" (S. Butler, Carnets, 1912). Aussi, le laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier a-t-il décidé de convier le notariat à ausculter notre nouveau droit des sûretés réelles. En effet, la réforme française des sûretés issue de l'ordonnance du 23 mars 2006, au-delà de l'introduction d'importantes innovations techniques et d'un toilettage vigoureux, apporte un bouleversement dans l'agencement de notre Code civil : l'introduction d'un livre IV consacré exclusivement aux sûretés et, en filigrane, à leur progéniture le crédit. Aux côtés des personnes et de la propriété, le crédit apparaît ainsi comme un des éléments fondamentaux de notre société. Avec lui l'argent acquiert une place apparente dans notre constitution civile (qui n'avait jusque-là pas le romantisme ou l'idéalisme d'ignorer les contingences matérielles, mais qui se consacrait à leur aspect général : la propriété). Ne se dérobant pas à leur mission, l'Arnu (Association rencontres Notariat-Université) branche Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et son président maître Jacques-Raymond Piquet ont relevé l'invitation et mené la consultation avec le dévouement et la constance d'un médecin de campagne. Cette collaboration méridionale a permis de mettre en lumière le rôle fondamental et ancestral du notaire dans la création et le succès des sûretés réelles. Comme toute action, cette activité n'est bien sûr pas dénuée de risques dont il convenait d'avertir les praticiens. A cette fin, les débats ont présenté les principales inventions mises en place par la réforme.

Réformer le droit ! L'idée est saugrenue tant la réforme est devenue aujourd'hui une mode dans notre société. L'État réforme tout et n'importe quoi. Le 5 avril 2006, M. Jean-Louis Masson (sénateur) a déposé une proposition de loi relative à la réglementation des sonneries de cloches en Alsace-Moselle. L'État providence perd la tête ! Le droit civil, la procédure civile, le droit commercial, la procédure commerciale, le droit pénal, la procédure pénale, le droit européen, le droit communautaire..., l'ensemble des matières juridiques semble contaminé par cette frénésie de réforme. Va-t-on continuer à faire des lois sans droit ? Faut-il réformer le droit ? Doit-on tout réformer ? Faut-il arrêter de réformer ? Le colloque organisé à la faculté de droit de Montpellier, le 12 mai 2006, a eu pour objectif de répondre à l'ensemble de ces questions.

Cette brochure décrit les méthodes d'élevage du poisson dans des plans d'eau peu profonds et vidangeables.