LEGICOM N 28 - LA LOI DE 1881 A L'AUBE DU TROISIEME MILLENAIRE

Résumé : Une chambre unique de la presse est depuis le 1er octobre 1999 compétente au TGI de Paris pour juger de toutes les affaires de presse, au civil comme au pénal. Quelles sont les raisons qui ont permis d'aboutir à cette création et quelles en sont les conséquences pratiques pour les plaignants et leurs avocats ? La jurisprudence de la Cour de cassation a étendu l'application des dispositions de la loi de 1881 aux procès devant la juridiction civile. Ce texte conçu pour la presse du XIXe siècle peut-il être appliqué en l'état à l'information du IIIe millénaire ? Sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le juge français applique l'article 10 de la convention qui tend à devenir la loi, de fond en matière de liberté d'expression ? Quelles en sont les conséquences pour le droit de la presse français ? Les dispositions du projet de loi réformant la présomption d'innocence assureront-elles aux personnes mises en examen une meilleure protection de leur réputation et de leur dignité ? Dans ces conditions la presse pourra-t-elle correctement continuer à informer le public des procédures judiciaires en cours ? Toutes ces questions ont été traitées, dans le cadre du Forum Légipresse qui s'est tenu le 30 septembre 1999 à la maison du Barreau à Paris, par les personnalités les plus qualifiées, magistrats, avocats, responsables de presse, professeurs et ont été largement enrichies par les débats qui ont suivi.

Résumé : Les grands pays industrialisés ont initié, ces dernières années, des chantiers législatifs d'envergure pour prendre en considération le développement de l'Internet et tes nouveaux défis que le réseau lançait au droit. Nouvelles formes de communication, échanges multipliés soulèvent inévitablement des problèmes de droit d'auteur : respect du droit moral, copie privée, droit de citation ; autant de mécanismes dont la mise en ?uvre est à repenser. De même, quelles responsabilités instaurer pour les prestataires techniques de l'Internet ? Doit-il s'agir d'une responsabilité civile ou pénale ? Pour faute ou sans faute ? La loi française du 1er août 2000, comme la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique amorcent des réponses, mais des ambiguïtés demeurent. L'Internet changera les modes de fonctionnement et les relations avec les usagers dans le secteur public comme dans le secteur privé. L'Etat s'est engagé dans une action résolue pour développer la société de l'information et pour améliorer la qualité des services rendus par l'Administration. Enfin, avec l'outil Internet, s'ébauchent de nouvelles figures contractuelles sous l'influence notamment de plusieurs directives communautaires. Les contrats du commerce électronique, s'ils empruntent des formes bien connues, présentent pourtant des traits nouveaux : dématérialisation, instantanéité (au moins dans la passation), caractère international... Tous ces thèmes ont été traités par les personnalités les plus qualifiées, universitaires français et étrangers, représentants des institutions européennes, membres des hautes juridictions et des instances de régulation françaises, parlementaires et responsables politiques, dans le cadre du colloque " L'Internet et le droit " qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000 sous l'égide de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I, et sous le patronage du Sénat, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Recherche et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, largement enrichies par les débats qui ont suivi.